Conditions Générales de Vente (CGV)

Kinésiologie en Cabinet

1. Mentions Légales

Se référer à la page mentions légales.

2. Objet et Champ d'application

Les présentes CGV définissent le cadre des prestations de Kinésiologie réalisées exclusivement au cabinet situé au 24 rue des Glycines 33112 Saint Laurent Médoc. Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

3. Nature de la Prestation (Cadre Ethique)

La Kinésiologie est une technique de rééquilibrage psycho-corporelle et une méthode d'accompagnement au bien-être.

• Non-médical : Les séances ne sont pas des actes médicaux. Le praticien ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucune substance et ne demande jamais l'arrêt d'un traitement médical.

• Obligation de moyens : Le praticien s'engage à utiliser l'ensemble de ses compétences en Kinésiologie pour accompagner le Client, mais ne peut garantir un résultat précis, l'implication du Client étant au cœur du processus.

4. Tarifs et Modalités de Règlement

• Tarifs : Le prix d'une séance est de 50 € car je suis en-cours de Certification. Le tarifs est indiqué en euros et est ferme.

• TVA : Mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" car je suis auto-entrepreneure non assujettie à la TVA.

• Paiement : Le règlement s'effectue sur place à la fin de la séance par : Chèque ou Espèces.

Clause additionnelle : Prise en charge par les mutuelles

Article 4.1 : Remboursement et Note d'honoraires

Bien que la Kinésiologie ne soit pas remboursée par la Sécurité Sociale, de nombreuses mutuelles (complémentaires santé) prennent en charge tout ou partie des séances au titre des "médecines douces" ou " médecines non conventionnelles".

• Justificatif : Sur simple demande du Client, le praticien remettra une note d'honoraires (facture) acquittée, comportant toutes les mentions nécessaires (numéro SIRET, date, intitulé de la prestation) pour permettre au Client de solliciter un remboursement auprès de sa mutuelle.

• Responsabilité : Il appartient au Client de se renseigner préalablement auprès de son organisme de complémentaire santé pour connaître ses droits à remboursement. Le praticien ne peut être tenu responsable en cas de refus de prise en charge.

5. Gestion des Rendez-vous et Annulation

La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone, e-mail ou via la plateforme CALENDLY.

La prise de rendez-vous engage le temps du praticien et la disponibilité du cabinet.

• Retard : En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de na pas pénaliser les rendez-vous suivants. La totalité du tarif restera due.

• Annulation : Toute annulation doit intervenir au moins 24 h avant l'heure fixée.

• Indemnité : Pour tout rendez-vous non honoré ou annulé hors délai, le praticien se réserve le droit de facturer une indemnité compensatrice lors de la séance suivante ou par facture directe.

6. Protection des Données (RGPD)

Les informations collectées (nom, antécédents, notes de séance) sont strictement confidentielles et nécessaires au suivi.

• Conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans.

• Droits : Vous pouvez demander l'accès ou la suppression de vos données en contactant kinesio.karine@gmail.com

Pour plus de détail, se référé à la page Politique de confidentialité.

7. Médiation de la Consommation

En cas de litige entre le Client et l'Entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du Professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du Professionnel.

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du Professionnel dans un délai raisonnable d'un mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du Code de la Consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la Consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux